Missions de l’expert

Expertises foncières et environnementales

L'Expert Foncier intervient au-delà de l'évaluation de la valeur proprement dite dans :

  • les successions et les partages
  • les litiges familiaux
  • les litiges avec l'administration fiscale (redressement de valeurs,IFI et autres)
  • l'assistance lors du remembrement et des expropriations
  • les rapports bailleurs-preneurs (estimation des valeurs locatives, préparation et rédaction des baux, état des lieux, litiges en cours, fin de bail)
  • les problèmes de voisinage et mitoyenneté
  • les servitudes...

L'Expert Foncier intervient également dans :

  • le commissariat aux apports
  • l'assistance et l'évaluation successorale
  • le calcul du salaire différé
  • l'attribution préférentielle
  • la gestion de propriétés
  • les redressements et liquidations d'exploitations agricoles
  • les conseils technico-économiques
  • les enquêtes commodo et incommodo
  • les études d'impact
  • la maitrise d'oeuvre
  • les espaces verts

L'Expert Foncier intervient aussi dans l'aménagement du territoire et la gestion durable de l'environnement :

  • état des lieux
  • gestion des déchets agricoles
  • contrôle et suivi des plans de gestion
  • aménagement du territoire et occupation de l'espace
  • milieux natuels : état de la faune et de la flore, écosystèmes
  • problèmes liés à l'hydrologie et aux ressources aquatiques
  • utilisation des ressources naturelles

Expertises immobilières

L'Expert Foncier évalue les immeubles bâtis tels que :

  • immeubles urbains, appartements et maisons individuelles
  • immobilier d'entreprise, bureaux, locaux d'activité, entrepôts
  • immobilier commercial, valeurs de fonds de commerce, valeurs locatives
  • immeubles exceptionnels et atypiques, monuments historiques; établissements de santé, équipements sportifs...
  • corps de ferme, hangars et autres
  • bâtiments à usage agricole ou para-agricole
  • maisons rurales
  • gîtes ruraux, chambres d'hôtes

L'Expert Foncier évalue également les immeubles non bâtis, tels que :

  • terrains à bâtir
  • terres et pâtures, jardins
  • landes, friches et parcours
  • vignes et vergers
  • étangs, tréfonds
  • surfaces boisées de faible importance

Expertises agricoles

L'Expert Foncier et Agricole évalue l'exploitation agricole et ses composantes :

  • Cheptels mort et vif
  • Stocks en magasin ou en terre
  • Produits naturels ou transformés
  • Arrière-fumures et améliorations du fonds
  • Valeur patrimoniale
  • Valeur de rendement
  • Valeur de l'entreprise agricole
  • Activités liées au tourisme

L'Expert Foncier et Agricole estime les productions tant animales que végétales :

  • Élevage spécialisé
  • Pisciculture
  • Apiculture
  • Divagation d'animaux
  • Saillies fortuites
  • Dégâts de gibier...
  • Évaluation de récoltes
  • Viticulture
  • Arboriculture
  • Horticulture
  • Culture sous serres
  • Accidents culturaux

L'Expert Foncier estime les dommages portant sur :

  • bâtiments, clôtures, chemins
  • récoltes et stocks
  • cheptel mort ou vif
  • préjudices d'exploitation
  • pollution des sols

Les dommages peuvent provenir de :

  • éléments naturels (grêle, tempête, inondation...)
  • animaux (dégats de gibier, divagation)
  • incendie
  • faits divers et multiples soumis à la responsabilité de leur auteur, qu'elle soit contractuelle ou délictuelle