L’expertise des parcelles agricoles est caractérisée par sa grande spécificité et par le nombre de facteurs à prendre en compte. Les parcelles diffèrent par leur situation, leur nature, leur historique agronomique, l’environnement…
Une étude de marché est nécessaire sur la petite région afin de connaître les valeurs comparables au moment de l’expertise.
Dans quels cas faire appel à l’expert foncier ?
Un expert foncier peut être missionné pour expertiser des parcelles agricoles telles que prairies et terres labourables dans diverses situations :
– En cas de succession : dans les 6 mois suivant le décès, le notaire chargé de la succession doit déposer une déclaration de succession auprès du centre des impôts. Mais quelle valeur déclarée pour les biens agricoles ? Faites appel à un expert foncier qui les estimera.
– En cas de vente : vous êtes propriétaire d’une parcelle agricole et souhaitez la mettre en vente ? Mais à quel prix ? Un expert foncier estimera vos parcelles et vous donnera les tendances du marché dans votre secteur
– En cas de divorce : un expert foncier peut évaluer les parcelles agricoles détenues en communauté et vous permettre de constituer des lots équitables
– En cas de partage d’indivision : vous êtes propriétaire indivis de parcelles agricoles et souhaitez le partage. Mais quelle est la valeur des biens ? Comment faire un partage équitable ? Faites appel à un expert foncier qui donnera une valeur à vos biens et pourra vous proposer des lots équitables tenant compte des caractéristiques physiques, agronomiques, juridiques… des biens.
– En cas d’expropriation ou d’éviction amiable : Vous êtes concernés par la création d’une zone commerciale sur vos propriétés ? un expert foncier vous donnera une estimation et des clés de négociation.
– En cas d’achat de foncier : vous souhaitez acheter une parcelle agricole en vente. Mais le prix proposé est il en corrélation avec le marché actuel ? un expert foncier peut vous donner son avis d’expert indépendant
– En cas de regroupement d’exploitations ou de cession d’entreprise agricole : vous prenez votre retraite et céder votre exploitation( dont les bâtiments) à un tiers. Or les bâtiments sont construits sur un sol vous appartenant en nom propre. Faites appel à un expert foncier qui vous aidera à estimer les sols supportant vos bâtiments et sécuriser votre cession.
Par qui est missionné l’expert foncier ?
– Un notaire qui lui délègue l’estimation des biens agricoles
– Un tribunal qui le missionne en cas de désaccord entre les parties
– Une personne physique,
– Une indivision qui souhaite sortir tout ou partie des biens de l’indivision
– Un exploitant agricole, un propriétaire, un fermier qui souhaite une estimation en cas de vente par exemple
– Une collectivité qui souhaite acquérir du foncier pour un projet d’utilité publique par exemple
– Un professionnel ou un particulier
Mais comment fait l’expert ?
L’expert procédera dans tous les cas à la visite des parcelles et examinera des critères précis (comme par exemple la forme, la pente, l’accès, la qualité agronomique…). Il pourra hiérarchiser ces critères en fonction des priorités des parties, de la destination des parcelles, de leur environnement géographique…. en leur donnant par exemple une note.
Dans un deuxième temps, l’étude du marché des terres agricoles permettra à l’expert de proposer une valeur à chaque type de bien. L’expert sait évaluer un bien à partir des références de transactions réalisées effectivement sur le marché. Il réalisera une analyse des données suffisamment fine pour extraire des données, les références valables, adaptées au contexte.
Concernant les références SAFER publiées, l’expert connaît les pièges à éviter pour surmonter le décalage important entre les références retenues et les « bruits de plaine ».
Et pourquoi un expert foncier ?
L’expert foncier est indépendant et donc désintéressé lors de toutes transactions. De plus, il est agréé par le conseil national de l’expertise foncière agricole et forestière (CNEFAF).
Vous cherchez un avis sur la valeur à une parcelle agricole ? Quelque soit le contexte n’hésitez plus faites appel à un expert foncier.
Mathilde BRASSET