Déterminer d’où viennent les lapins et tenter un accord amiable :
Les lapins se sont attaqués à vos récoltes.
Ils rongent la plupart des récoltes semées à l’automne : blé, orge d’hiver ou colza. Ils ont une prédilection pour l’escourgeon dont ils raffolent. Certaines variété de blé leurs plaisent plus que d’autres. Les colzas rongés en dessous des premières feuilles ne repoussent plus. Avec les rigueurs de l’hiver, les dégâts s’intensifient car les lapins n’ont plus grand-chose à se mettre sous la dent.
Au printemps, ils dévorent également les jeunes récoltes : Tournesol, haricots verts ont leur prédilection, mais ils peuvent aussi endommager les betteraves ou le maïs. Les pois et les pommes de terre leurs plaisent moins.
N’attendez pas, agissez immédiatement. En effet, la prescription judiciaire est de 6 mois à partir du début des dégâts. Pour un colza levé à la mi-septembre, ce sera la mi-mars, pour un blé semé à la mi-octobre, ce sera la mi-avril. De plus le temps qui passe peut partiellement effacer les méfaits des lapins.
Vous devez tout d’abord déterminer d’où viennent les lapins. Procurez-vous le plan cadastral de la zone entourant la parcelle sinistrée et déterminez quels sont les différents propriétaires des parcelles où sont logés les terriers. Contactez le propriétaire ou le titulaire du droit de chasse. Essayer d’obtenir un accord amiable sur la nomination d’un arbitre qui déterminera le montant des dégâts et les responsabilités. Cet accord amiable doit être écrit et de forme conventionnelle. Vous le signerez ainsi que le propriétaire ou le chasseur responsable. L’arbitre que vous missionnerez sera, de préférence un expert Foncier et Agricole. Il connaît bien la procédure. Il saura vous aider pour la rédaction du protocole d’arbitrage.
Faire constater les dégâts par un professionnel :
Si vos démarches amiables sont infructueuses, songez à contacter immédiatement votre assurance. Assurez-vous que l’expert qui sera missionné soit un professionnel compétent et non pas un spécialiste des dégâts des eaux, et ne tarde pas à venir. Dès avant sa venue, mettez à sa disposition un plan cadastral et la liste des propriétaires ou des titulaires des droits de chasse avec leurs adresses. L’expert va venir constater les dégâts. Assurez-vous qu’il prenne des photographies et fasse un croquis des dommages à l’aide du plan cadastral que vous aurez mis à sa disposition. Normalement l’expert aura convoqué contradictoirement le propriétaire du ou des terrains où les lapins en surnombre ont leur logis. Si par l’intermédiaire de l’expert, la procédure amiable ne peut aboutir, il faudra alors songer à la procédure judiciaire. Faites bien attention au délai de 6 mois. Votre avocat doit avoir assigné le propriétaire dans ce délai. Assurez-vous que votre assureur agisse promptement.
Si vous êtes contraint à la procédure judiciaire, ayez soin de bien constituer votre dossier. Si un expert agricole amiable est passé, vous disposerez d’un rapport avec photographies et croquis. Sinon, ayez soin de faire établir un constat d’huissier. L’huissier devra lui aussi faire des photographies et un croquis de la parcelle. Vous aurez soin de bien montrer à l’huissier qu’il s’agit de dégâts de lapins et non pas de dégâts de limaces. Les photographies devront montrer les tas de crottes caractéristiques, les coulées allant de votre parcelle aux terriers. La nature des dégâts devra être explicite sur les photographies, leur étendue également.
La procédure judiciaire :
L’assistance d’un avocat n’est pas indispensable devant le tribunal d’Instance qui est la juridiction compétente pour les dégâts de lapins. Elle est cependant hautement préférable. Transmettez à votre avocat le dossier que vous aurez constitué et notamment le rapport de l’expert amiable ou le constat d’huissier. Incitez votre avocat à obtenir du tribunal que l’expert judiciaire soit nommé suffisamment tôt. Il faut que votre conseil fasse comprendre au magistrat qu’il sera beaucoup plus difficile de déterminer les dégâts après la récolte, qu’il y a donc urgence.
Quand l’expert judiciaire aura été nommé, ne tardez pas à consigner la provision que le juge aura fixée et qui sera indiquée dans le jugement de nomination d’expert. Envoyez votre chèque de consignation au greffe du Tribunal d’Instance ou remettez-le rapidement à votre avocat si vous en avez un. L’expert judiciaire ne peut pas intervenir tant que la provision n’a pas été consignée.
L’expert judiciaire vous convoquera par lettre recommandée A.R. pour que vous puissiez assister à ses opérations d’expertise. Votre avocat vous y aidera, votre expert privé aussi. Ce dernier saura montrer à son confrère les éléments importants de votre dossier. Il vous aidera à ce que l’expertise puisse établir la complète réalité des faits. Demandez à l’expert judiciaire qu’il établisse un pré-rapport afin que vous puissiez lui faire part de vos observations. Une foi que votre avocat lui aura remis votre Dire sur le pré rapport, et qu’il aura recueilli ceux de la partie adverse, l’expert judiciaire déposera son rapport définitif au juge. Le magistrat pourra alors rendre son jugement.
Si vous avez respecté toutes les consignes ci-dessus et si les dégâts sont significatifs et causés par des lapins en surnombre, vous devriez obtenir réparation. Comme vous pouvez le constater, il s’agit d’un parcours du combattant dont tous les obstacles doivent être franchis. La persévérance et l’application dans le suivi de la procédure, permettent d’obtenir satisfaction s’il est établi qu’il y a eu faute du propriétaire abritant les lapins.