Questions fréquentes - Foncier rural

ROLE DE L’EXPERT FONCIER DANS LES PROCÉDURES D’ÉVICTIONS L’état des lieux dans un bail rural, est ce vraiment utile ? Que dit le plan d’inventaire prévu à l’article R411-15 du Code Rural et de la Pêche Maritime ? Indemnités de sortie de ferme, quel rôle pour l’expert foncier ? Qu’est ce que la méthode des bilans et de la productivité raisonnée?