L’Expert et l’assistance aux exploitations agricoles en difficulté

L’Expert et l’assistance aux exploitations agricoles en difficulté

Le contexte actuel de dégradation des marchés agricoles, en particulier en productions animales, génère des difficultés de trésorerie mettant en péril un nombre croissant d’entreprises. De plus, celles-ci font parfois face à d’autres obstacles : problèmes sanitaires, mésententes entre associés ou aléas climatiques.

Les agriculteurs ont parfois du mal à surmonter ces difficultés et à sortir de la spirale négative dans laquelle ils se trouvent parfois enfermés.

Pourtant, des solutions existent pour retrouver de la rentabilité dans l’entreprise agricole.

Prendre du recul avant toute décision

Le diagnostic d’exploitation consiste à analyser les paramètres technico-économiques, financiers, juridiques et humains de l’exploitation. Au cours de cette analyse, à laquelle il est indispensable que le chef d’entreprise s’implique, les forces et des faiblesses de l’entreprise sont mises en évidence.

Cette démarche, outre d’aider à la lisibilité sur l’avenir de l’entreprise, aide l'agriculteur à prendre du recul par rapport à sa situation.

L’expert agricole et foncier est soumis à un code de déontologie (article R.172-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime), et est tenu à des obligations de formation continue, d’assurance et de confidentialité.

Pour toutes ces raisons, et pour la vision globale qu’il a de l’entreprise agricole, sa connaissance approfondie du monde agricole, l’expert agricole et foncier peut accompagner l’agriculteur et réaliser cet audit d’entreprise en vue du redressement de l’activité.

Choisir la solution adaptée

Au terme du diagnostic, l'expert propose des solutions adaptées, en accord avec le chef d’exploitation.

Dans tous les cas c’est l’agriculteur qui choisit la suite à données en fonction des solutions qui lui sont proposées.

Les solutions qui peuvent être proposées sont les suivantes :

-        Organisation d'un tour de table amiable avec les créanciers avec pour but de restructurer le passif sur la durée. Il s'agit d'une "négociation" amiable.

-        Ouverture d'une procédure de Règlement Amiable agricole dont l'objectif est également l'étalement de la dette sur plusieurs années, dans le cadre d'un protocole d'accord avec les principaux créanciers de l’exploitation. Le Règlement amiable confère une garantie juridique aux parties signataires.

-        Ouverture d'une procédure collective :

  • Le Redressement Judiciaire (RJ). Il permet, après une période d'observation d’une durée de 12 à 18 mois en moyenne, pendant laquelle les dettes antérieures sont gelées, d'élaborer un plan d'apurement qui peut durer jusqu'à 15 ans.
  • La procédure de Sauvegarde. Elle s'inscrit dans une démarche d'anticipation des difficultés. Comparable au Redressement Judiciaire dans ses effets leviers, cette procédure ne peut s'envisager que dans l'hypothèse où l'entreprise n'est pas en cessation des paiements. Son atout majeur est qu’elle offre une protection importante des cautions personnes physiques (parents, associés garants, etc.).

Dans le cas où la situation financière est très obérée, l'expert peut conseiller la Liquidation Judiciaire, qui, lorsqu’elle est bien organisée, reste souvent un soulagement pour l’agriculteur.

Mettre en œuvre la solution retenue

Ensuite, l’exploitant est accompagné dans la mise en œuvre de la solution retenue. Le partenariat avec le chef d’exploitation peut aller jusqu’à l’apurement de sa situation.

L’expert encourage l’agriculteur à obtenir l’appui de ressources techniques adaptés aux besoins de l’exploitation, il aide l’agriculteur à constituer le dossier qu’il devra présenter pour favoriser l’acceptation de la demande auprès de ses partenaires, il garantit que les étapes de la démarche sont correctement réalisées pour rassurer les partenaires d’entreprise et pour sécuriser l’exploitation agricole dans la durée.

Dans certaines situations, notamment en procédure collective, l'agriculteur peut également être conseillé par un avocat. La collaboration de l'expert, de l'avocat et de l'exploitant permet alors une très bonne réactivité et sécurise le dossier.

Enfin, l'accompagnement par l'expert sera d'autant plus efficace qu'il interviendra très tôt, c'est-à-dire dès les premiers signes de difficultés financières.

Cécile LEVECQUE

Expert foncier et agricole