L’expert dans un projet éolien

La production de l’énergie éolienne est un domaine de controverses dans lequel l’expert peut intervenir en amont, pendant et après la réalisation d’un parc éolien. L’expert foncier et agricole est toujours « un œil terrain », n’hésitez pas à solliciter ses compétences pour vous accompagner dans vos démarches :

Avant : Les parcelles mises à dispositions des promoteurs éoliens sont très souvent concédées avec un bail emphytéotique ou commercial. L’expert peu, à ce titre, être amené à évaluer l’indemnité compensatrice de la perte de récolte que doit percevoir l’exploitant. Il devra établir l’historique cultural de la parcelle (assolement, rendements) et l’historique économique de ces productions (contrats de vente, cours de marché…).

Il pourra aussi intervenir dans l’état des lieux des parcelles concédées mais aussi des parcelles agricoles riveraines.

L’expert peut être consulté pour estimer la valeur d’un bien immobilier qui pourra, le cas échéant, servir de référence.

Les élus locaux peuvent demander un avis consultatif sur les projets qui leur sont proposés. L’expert aura soin dans ce cas d’étudier l’intégralité du dossier : les éléments d’étude d’impact disponibles, les éléments connus d’indemnisation, les parcelles concernées et la répartition des éoliennes. Il saura étudier avec prudence chaque point et au besoin, compléter par des éléments technico agricoles, paysagers et environnementaux non renseignés au dossier. Il pourra suggérer et chiffrer des aménagements complémentaires utiles au bien commun.

Cette démarche de consultation peut aussi être entreprise par les associations de riverains.

Pendant : Si le chantier d’implantation perturbe les travaux de récoltes d’un agriculteur riverain (allongement de parcours, inaccessibilité d’une parcelle et perte de récolte…), s’il arrive des dégâts sur chemin d’accès et parcelles avoisinantes, l’expert sera utile pour estimer les préjudices.

Après : A l’occasion d’une succession ou d’une transmission, l’expert portera un regard éclairé le bail concédé pour l’exploitation de l’éolienne. Il s’appliquera à estimer la valeur de rendement de l’installation en n’omettant pas d’étudier l’issue du bail. Il devra tout particulièrement s’assurer du montant consigné (et normalement actualisé) pour le démantèlement, et logiquement comparer cette somme avec un devis de démantèlement.

Il pourra aussi donner un avis sur la valeur de la parcelle agricole résiduelle après implantation. Le morcèlement consécutif à la concession du terrain industriel et commercial impactera, la valeur de la parcelle résiduelle.

L’expert peut être consulté pour donner un avis sur la valeur pour les habitations riveraines après projet en prenant soin de consulter les ventes réalisées dans un périmètre éolien voisin afin d’intégrer ou non une décote justifiée. Il existe d’ores et déjà une jurisprudence en matière de moins-value pour une habitation riveraine.

L’expert pourra, le cas échéant, constater et chiffrer un impact de l’éolienne sur les cultures voisines (dessèchement, zone de moindre productivité…).

Cécile LEVECQUE

Expert foncier et Agricole