Qu'est ce que la méthode des bilans et de la productivité raisonnée?

 

Méthode des Bilans et de la Productivité Raisonné

 

Introduction à la méthode MBPR :

 

L’article L 411-75 du Code Rural précise qu’un associé « qui met à disposition d’une société des biens dont il est locataire, peut céder à ladite société les améliorations qu’il justifie avoir faites sur le fonds et qui lui ouvrent droit, au terme du bail, à indemnité prévue à l’article L.411-69. »

Cette législation du 1er février 1995 a conduit les experts fonciers et agricoles du Nord de la France et du Bassin Parisien, à mettre au point une méthode d’évaluation du poste « améliorations du fonds » appelée « Méthode des Bilans et de la Productivité Raisonnée  -MBPR- ». 

Il s’agit d’une approche plus complète que la méthode des bilans.

Une valeur de base est calculée (bilan carboné), en fonction de l'assolement de l'exploitation. Comme pour la méthode des bilans, les cultures à fortes restitutions telles que le colza, le maïs, contribuent à augmenter la valeur (à conditions que les résidus soient enfouis...). En revanche, les cultures telles que les pommes de terre, le lin contribuent à diminuer la valeur, ou à une valeur négative, quand elles sont trop présentes (diminution du taux de matière organique).

La valeur de base est ensuite pondérée de plusieurs correctifs prenant en compte :

  • la comparaison des rendements de l'agriculteur à ceux du département.
  • l'évolution des rendements de l'agriculteur ;
  • les résultats des analyses de sols ;
  • Les pratiques culturales améliorantes ;

La méthodologie vous est présentée ci-après.

 

Principe de la méthode MBPR :

 

Le principe de la méthode repose :

  1. Sur le chiffrage d’une « valeur de base de l’exploitation » établi par l’étude des assolements de l’exploitation.
    Au mieux le calcul est basé sur les assolements des cinq années antérieures à la conclusion du bail figurant dans l’état des lieux d’entrée et les assolements des cinq dernières années.
    Faute d’état des lieux d’entrée, et comme le permet la jurisprudence, il peut être utilisé les assolements des cinq premières années dans les lieux.
    A défaut, de renseignements suffisants, seuls seront retenus les assolements des cinq dernières années.
    Bien souvent, les informations anciennes et exhaustives, qu’il faudrait réunir pour valider la mesure des améliorations culturales, ne sont pas disponibles.
    Cela conduit dans de très nombreux cas à une transaction entre parties opposées sur des bases forfaitaires. Les experts judiciaires en sont continuellement les témoins. Pourtant, une analyse de la situation actuelle permet de situer les progrès accomplis par rapport à ce qui existait dans la quasi-totalité des exploitations dans des décennies révolues.
    Dans ce dernier cas, il faut noter que toutes les règles d’ordre public prescrites par le code rural ne sont pas réunies et que la valeur retenue, si elle est justifiée techniquement, ne sera valide juridiquement qu’à l’issue d’une décision définitive du Tribunal paritaire des baux ruraux. C’est pourquoi la correction d’une valeur de base adaptée après observation de l’état actuel permet un progrès en direction de l’équité.
    À l’aide de ces assolements et des rendements de l’exploitation, il est calculé un bilan carboné afin de mesurer si la pratique de l’exploitant est en phase avec une agriculture durable. Autrement dit, il est recherché si l’exploitant améliore la qualité de ses sols en y accumulant de l’humus afin d’y constituer un « puits de carbone » ce qui permet, également de lutter contre « l’effet de serre ». Toute accumulation de carbone organique est, dans cette méthode, valorisée en fonction des quantités de carbone stockées.
    L’expert peut également calculer la valeur de base de l’exploitation en réalisant un bilan de fumure qui inclura en sus de l’évolution du carbone, tous les postes des principaux éléments minéraux nécessaire à la vie des plantes. 
    Dans certaines situations, la valeur de base peut être nulle, voire négative.
  2. Sur l’application de quatre correctifs permettant d’affiner l’analyse et de prendre en compte l’intégralité de l’amélioration culturale. En effet, les améliorations du fonds ne peuvent, dans leur évaluation, se limiter à une étude de l’évolution du stock des éléments fertilisants pendant la durée du bail, mais doivent intégrer nécessairement la notion plus large d’ « augmentation durable de productivité imputable au travail et aux investissements » des agriculteurs. (cf. article L.411-69 C.R.)

Les quatre correctifs définis par l’Union Régionale des Experts Agricoles et Fonciers et Immobiliers du Nord de la France sont les suivants :

  • « C fertilité » : Ce correctif rend compte du niveau moyen de richesse des sols en éléments fertilisants par utilisation des analyses de sol. Trois cas sont possibles :


    1.      Si le fermier, du fait de son industrie, laisse un niveau de fertilité supérieur à la moyenne. Il doit être indemnisé du profit que va pouvoir en tirer son successeur.
    2.      S’il à maintenu la fertilité à un niveau convenable, il a agit, comme il se doit en « bon père de famille ».
    3.      S’il laisse un niveau de fertilité inférieur au niveau moyen conseillé par les agronomes, il en doit remboursement. 

  • « C productivité » : obtenu par comparaison des rendements moyens à une référence, ce correctif rend compte du niveau de productivité des parcelles analysées. Trois cas sont possibles :

    1.      Si le fermier, du fait de son industrie, laisse un niveau de productivité supérieur à la moyenne. Il doit être indemnisé du profit que va pouvoir en tirer son successeur.
    2.      S’il a maintenu la productivité à un niveau convenable, il a agit, comme il se doit « en bon père de famille ».
    3.      S’il laisse un niveau de productivité inférieur au niveau moyen obtenu par les autres agriculteurs agissants « en bon père de famille », il en doit remboursement. 

  • « C évolution » : Ce correctif rend compte de l’évolution de la productivité de l’exploitation par rapport à une référence. Trois cas sont possibles :

    1.      Si le fermier, du fait de son industrie, obtenu une croissance de productivité supérieure à celle qui a été obtenue par les autres agriculteur agissants « en bon père de famille ». Il doit être indemnisé du profit que va pouvoir en tirer son successeur.
    2.      S’il a obtenu une croissance de productivité identique à celle qui a été obtenue par les autres agriculteurs agissants « en bon père de famille », il a, lui aussi agit, « en bon père de famille ».

    3.      S’il a obtenu une croissance de productivité inférieure à celle qui a été obtenue par les autres agriculteurs agissants « en bon père de famille », il doit indemnité pour la baisse de productivité des parcelles concernées.

  • « C biologiques » : Ce correctif rend compte des pratiques positives du fermier qui améliorent l’activité biologique de ses sols. Trois pratiques excédant les obligations d’un agriculteur agissant  « en bon père de famille » sont valorisées :

    1.      La culture d’engrais verts ou de CIPAN (cultures intermédiaires pièges à nitrates) ;
    2.      L’épandage de lisiers, fientes ou vinasses en quantités raisonnées ;
    3.      L’épandage de boues en quantités raisonnées ;

Le chiffrage du poste « Améliorations du Fonds » s’établit à partir de la valeur de Base de l’exploitation (V.D.B.) suivant la formule :

Améliorations du Fonds :   Valeur De Base + ou – Correctif fertilité + ou – Correctif productivité + ou – Correctif évolution + Correctif biologique.